Comprendre la taxe locale sur la publicité extérieure


Entrée en vigueur le 1er janvier 2009 sur le territoire national, la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) est un moyen de réguler l’affichage publicitaire sur le territoire communal afin de freiner la prolifération des panneaux, réduire la dimension des enseignes, lutter contre la pollution visuelle et améliorer le cadre de vie. Avant le 1er janvier 2009, la taxe était perçue par les afficheurs-collecteurs, la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieur) remplace la TSA (Taxe Sur les Affiches), la TSE (Taxe Sur les Emplacements) et la taxe sur les véhicules publicitaires. Depuis le 1er janvier 2009, elle permet aux communes de percevoir directement cette taxe en supprimant l'intermédiaire qu'était l'afficheur.

La position de la CMA 79

La CMA refuse de voir se mettre en place une nouvelle taxe alors qu’elle est facultative de part la loi. De plus, la crise économique que nous subissons depuis fin 2008 rend la situation des entreprises très tendue. La mise en place de cette taxe, telle qu’elle est organisée, ne contribuera pas à lutter contre la « pollution visuelle ». Seul un travail pédagogique avec les professionnels pourrait conduire à cet objectif. De plus il est important de prendre en compte les contraintes des entreprises distribuant des marques les obligeant à respecter contractuellement certaines chartes graphiques.

La Communauté d’agglomération niortaise et la commune de Parthenay envisagent la mise en place de la TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) à compter du 1er janvier 2011.

Le vote par le conseil communautaire de la CAN pour la mise en place de la TLPE au 1er janvier 2011 devrait intervenir le 28 juin  prochain.

Vous pouvez effectuer une simulation de la taxe à payer ici.

FSE-NA

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