Elections des Chambres de métiers et de l’artisanat



Scrutin du 13 octobre 2010

Dépôt et consultation des listes électorales


La liste électorale établie pour les élections à la chambre de métiers et de l’artisanat des Deux-Sèvres est consultable à la préfecture, au siège de la chambre des métiers et de l’artisanat à Niort ainsi qu’à son antenne à Parthenay aux heures d’ouverture des services.

Vous pouvez également la consulter sur notre site : télécharger la liste électorale

Toute personne qui prétend avoir été omise de la liste électorale, avoir été radiée à tort ou avoir été classée dans une catégorie autre que celle à laquelle elle appartient peut, jusqu’au 4 juillet 2010, saisir le président de chambre de métiers et de l’artisanat d’une réclamation.

La décision du président intervient dans un délai de dix jours. Elle peut être contestée devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

Tout électeur intéressé peut, jusqu’au 24 juillet 2010, directement réclamer l’inscription ou la radiation d’un électeur omis, ou indûment inscrit, ou son inscription dans une catégorie autre que celle à laquelle il appartient, devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel est située l’entreprise.

FSE-NA

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