Déclaration sociale des indépendants - Un formulaire plus simple et plus rapide à remplir

rsi thLe Régime Social des Indépendants (RSI) met à la disposition des indépendants - artisans, industriels, commerçants et professionnels libéraux - un nouveau formulaire de déclaration des revenus professionnels : la déclaration sociale des indépendants (DSI)*. Dans le cadre des mesures de simplification administrative, la DSI remplace désormais la déclaration commune des revenus (DCR). Son formulaire simplifié permet aux chefs d’entreprise indépendants de déclarer leurs revenus professionnels plus rapidement.

La DSI facilite la déclaration des revenus professionnels et permet aux chefs d’entreprise indépendants, ou à leurs tiers déclarants (expert-comptable, organisme de gestion agréé), de gagner du temps : moins de rubriques à compléter et un document de deux pages contre quatre auparavant.

Pour rappel, ce dispositif :

  • offre deux modes de déclaration possibles : par papier ou en ligne ;
  • permet de remplir une seule déclaration pour l’ensemble des activités professionnelles ;
  • transmet automatiquement les données aux autres organismes en charge des cotisations des professions libérales (Urssaf, CNAVPL et organismes conventionnés du RSI).

Les avantages de la déclaration en ligne
En déclarant en ligne sur www.net-entreprises.fr, les chefs d’entreprise indépendants :

  • disposent de 15 jours supplémentaires pour déclarer (11 juin au lieu du 27 mai pour le formulaire papier) ;
  • bénéficient de contrôles qui sécurisent la saisie des données obligatoires et leur cohérence ;
  • peuvent imprimer et enregistrer un accusé de réception officiel attestant que leur déclaration est effective ;
  • peuvent opter pour la régularisation anticipée de leurs cotisations sociales personnelles 2012**.

Consultez le communiquer de presse du RSI

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