24 septembre et 1er octobre - En savoir plus sur le prélèvement à la source

 

La CMA79 vous propose une réunion d'information pour vous permettre de comprendre le nouveau mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu et les conséquences pour vous, aussi bien en tant que contribuable, qu’employeur.

Au programme

  • Présentation générale du dispositif
    (champ d'application / chronologie de la réforme / année de transition)
  • Focus sur les travailleurs indépendants
    (gestion des acomptes, option, modulation)

  • Situation des collecteurs et DSN
    (adaptation DSN et prélèvement à la source, modalité des échanges concernant les taux, calendrier)

    Avec l'intervention de Pascal Maligne - correspondant prélèvement à la source - Direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres

    Lundi 24 septembre
    à Niort à 14h
    siège de la CMA79
    22 rue des Herbillaux
    Lundi 1er octobre
    à Bressuire à 14h
    Espace Entreprendre en Bocage
    211 bld de Poitiers

     

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LE SAVIEZ-VOUS ?


En France, près de la moitié des prélèvements obligatoires, principalement les cotisations sociales et la contribution sociale généralisée (CSG), sont déjà prélevés à la source.

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source est un mode de recouvrement de l’impôt, consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt.

Le prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition, sans en modifier les règles de calcul. Pour celles et ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale, l’impôt s’adaptera plus vite.


Contact information CMA79

Marion HOVART
05 49 77 87 82
06 88 94 84 04
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